Le certificat PEB, qu’est-ce que c’est et pourquoi c’est important ?
Obligatoire en Belgique dans le cadre de la mise en location ou en vente d'un bien immobilier depuis juin 2011, le certificat PEB est une attestation dont a besoin tout propriétaire. Grâce, entre autres, aux informations qu'elle délivre, ce certificat est d'une grande importance aussi bien pour le propriétaire, que pour le potentiel locataire ou acheteur. Ce reste valable que vous soyez à Charleroi ou partout ailleurs dans le pays.
Le certificat PEB, de quoi s'agit-il ?
La certification PEB ou certification de performance énergétique du bâtiment désigne une note accordée à un bien immobilier. Cette note, présentée sous forme d'une lettre comprise entre A et G, indique la classe énergique du bien.
Plus simplement, elle présente la position du bâtiment sur une échelle de consommation d'énergie électrique. Ainsi, un bâtiment ayant obtenu un score A sera peu gourmand sur le plan énergétique contrairement à un autre classé G.
Vous devez toutefois garder à l'esprit que la certification PEB n'est que le résultat d'une évaluation de la consommation théorique d'énergie du bâtiment. Notez par ailleurs que la méthode de notation variera selon que vous habitiez à Charleroi ou à Anvers par exemple. En effet, le système de notation varie d'une région à une autre.
Pour plus d'informations, rapprochez-vous d'un agent immobilier à Charleroi ou ailleurs. En effet, les agences à Charleroi ou ailleurs seront en mesure de vous présenter ce qu'est le certificat PEB.
Qu'est-ce qui rend ce certificat si important ?
Il vous faut tout d'abord savoir que tout propriétaire, à Charleroi ou partout ailleurs, est tenu par la loi de détenir un certificat PEB avant de procéder à la mise en vente ou en location de son bien. Le score du bâtiment devra d'ailleurs être mentionné sur l'offre de vente ou de location. Cela vaut aussi bien lorsque la vente ou la location se fait directement par le propriétaire, que lorsqu'une agence immobilière ou un agent immobilier intervient.
Ainsi, avant de se rendre dans une agence immobilière à Charleroi ou dans d'autres villes pour la vente ou la mise en location de son bien, le propriétaire devra obtenir son certificat PEB. Tout propriétaire ne se conformant pas à cette exigence s'expose au paiement d'une amende.
Lors de la mise en vente d'un bien immobilier, le certificat Performance énergétique des bâtiments sera par ailleurs exigé par le notaire pour la signature d'un compromis de vente. Que la vente soit effectuée par un agent immobilier à Charleroi ou ailleurs n'y changera rien.
Toutefois, au-delà de son importance légale, le certificat de performance énergétique du bâtiment revêt également une importance pratique pour les potentiels acheteurs ou locataires d'un bâtiment.
En effet, grâce à la note accordée à ce dernier, tout intéressé à l'achat qui se rend dans une agence immobilière à Charleroi ou dans d'autres villes sera en mesure d'anticiper la nécessité d'effectuer de potentielles améliorations en vue de réduire sa consommation énergétique.
Un bien immobilier avec une faible note pouvant être synonyme des factures d'énergie plus chères, le certificat PEB leur permet donc de disposer de plus d'informations à prendre en compte pour opérer leur choix. Par ailleurs, il peut aussi servir d'argument au cours de la négociation du prix de vente si des travaux sont estimés nécessaires.
Dans le cadre d'une location auprès d'un agent immobilier à Charleroi ou ailleurs, l'existence d'une notation des performances énergétiques du bâtiment peut aussi bien influencer le prix du loyer ou amener le locataire à aller voir ailleurs.
Rendez-vous dans une agence à Charleroi, auprès d'un agent immobilier à Charleroi ou ailleurs pour obtenir davantage d'informations sur l'importance du certificat PEB.
Comment obtenir ce certificat ?
Les conditions d'obtention du certificat de performance énergétique du bâtiment peuvent différer selon la région belge dans laquelle vous vous retrouvez. En effet, les mêmes conditions ne s'appliqueront pas à Charleroi et Bruges. Un agent immobilier à Charleroi ou ailleurs devrait vous en apprendre plus.
Il faut toutefois noter que, quelle que soit la région concernée, le propriétaire sur qui pèse l'obligation de se délivrer un certificat PEB peut se faire aider d'un intermédiaire pour effectuer sa demande. Il peut s'agir d'un notaire ou d'un agent immobilier.
L'obtention de la certification PEB en Wallonie
À Charleroi et dans les autres villes de la Région wallonne, l'obligation de détenir le certificat PEB avant la vente ou la location d'un bien immobilier ne s'applique qu'à une partie des propriétaires des bâtiments résidentiels.
Il s'agit de ceux ayant un bâtiment avec un permis d'urbanisme datant d'avant le 1er mai 2010. Pour un bâtiment construit au-delà de cette échéance, il est alors question, non plus de certificat PEB, mais de responsabilité PEB. De plus amples informations pourraient être trouvées sur la question auprès d'un agent immobilier à Charleroi ou ailleurs.
Pour obtenir son certificat, le propriétaire peut choisir un certificateur agréé parmi ceux présents dans la liste disponible sur le site de la Région wallonne. Bien entendu, il peut également confier ce choix à une agence à Charleroi ou dans d'autres villes. En étudiant le bien immobilier, le certificateur choisi pourra relever les données nécessaires à l'établissement du certificat.
Il est également attendu du propriétaire ou de l'agence immobilière à Charleroi ou ailleurs que la visite du certificateur agréé soit préparée. Cela peut se faire en apprêtant des documents témoignant de la performance énergétique de son bâtiment.
Pour plus d'informations, vous pouvez trouver un agent immobilier à Charleroi dans une agence à Charleroi ou dans les autres villes de Wallonie.
L'obtention de la certification PEB à Bruxelles
Contrairement aux règlementations en vigueur à Charleroi et dans les autres villes de Wallonie, l'obligation de détenir un certificat PEB s'impose à tous les propriétaires ayant une construction d'une superficie habitable supérieure à 18m² à Bruxelles. De ce fait, le modèle de certificat différa en fonction de l'usage du bien immobilier.
Ainsi, il existe un modèle « bâtiments neufs » pour les constructions ayant un permis d'urbanisme déposé après la date du 1er juillet 2008 et un modèle « habitation individuelle » pour les logements antérieurs. Un dernier modèle est le modèle « bureaux » qui concerne les surfaces anciennes excédant les 500m2.
La délivrance du certificat PEB des bâtiments neufs est effectuée par Bruxelles Environnement. Pour les habitations individuelles et les bureaux par ailleurs, l'émission du certificat se fait respectivement par un certificateur résidentiel agréé et un certificateur tertiaire agréé.
L'obtention de la certification PEB en Flandre
Depuis 2020 en Flandre, aussi bien les propriétaires de bâtiments résidentiels que ceux de bâtiments non résidentiels comme les bureaux et les écoles sont tenus d'avoir un certificat PEB.
De plus, depuis 2022, un certificat est également nécessaire pour les parties communes des immeubles à appartements.
Quel que soit le cas de figure, l'émission du certificat devra obligatoirement être effectuée par un certificateur agréé par le gouvernement flamand.
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