Conditions générales

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à chaque utilisation du site internet www.lesmaisonsdupetitnicolas.be et de tous ses éventuels sites secondaires (ci-après dénommés le « Site Internet »), ainsi qu’à tout autre service proposé par Les Maisons du Petit Nicolas, dont le siège social est établi Rue de Gilly 81, 6200 Châtelineau, Belgique (ci-après dénommée « Les Maisons du Petit Nicolas » ou « Nous »), numéro d’entreprise BE 0778.983.838, propriétaire et gestionnaire du Site Internet.

La notion de « Service », telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, désigne l’ensemble des visites et/ou utilisations du Site Internet ainsi que tout autre service que Nous proposons sur ou par l’intermédiaire du Site Internet.

Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») et les accepter.

Les présentes CGU peuvent être modifiées ou révisées à tout moment. Les CGU modifiées ou révisées sont applicables dès leur publication sur le Site Internet.

Les Maisons du Petit Nicolas se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Service, avec ou sans communication préalable.

2. Mentions légales

Les Maisons du Petit Nicolas est une agence immobilière agréée par l’IPI (Belgique), sous le numéro IPI 514.157, dont le siège social est établi :

Rue de Gilly 81
6200 Châtelineau
Belgique

Numéro d’entreprise : BE 0778.983.838

En tant qu’agence immobilière, Les Maisons du Petit Nicolas est soumise à la surveillance de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI) et s’engage à respecter le code de déontologie applicable à la profession d’agent immobilier.

Coordonnées de l’IPI

Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI)
Rue du Luxembourg 16B
1000 Bruxelles
Belgique

Tél. : +32 2 505 38 50
E-mail : info@ipi.be

L’agence Les Maisons du Petit Nicolas exerce ses activités depuis son siège social situé Rue de Gilly 81, 6200 Châtelineau.

3. Utilisation du Service

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le Service.

Les mineurs souhaitant utiliser le Service doivent être accompagnés d’au moins l’un de leurs parents ou de leur représentant légal. L’utilisation du Service par un mineur sans surveillance parentale ou sans l’autorisation de son représentant légal n’engage en aucune manière la responsabilité de Les Maisons du Petit Nicolas.

L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls. Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ».

4. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photographies, vidéos, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales, noms de domaine, marques, logos et autres éléments composant le Service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Les Maisons du Petit Nicolas ou à des tiers.

L’ensemble des collections de données accessibles via le Service bénéficie de la protection légale applicable aux bases de données, tant en ce qui concerne leur structure que leur contenu.

Par les présentes, Les Maisons du Petit Nicolas concède à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment, permettant d’accéder au contenu du Site Internet, de l’afficher et, si nécessaire, de le télécharger, dans le seul but d’en prendre connaissance.

La reproduction du contenu n’est autorisée que dans les conditions suivantes : l’utilisateur peut imprimer une copie du contenu du Service pour son usage personnel, à condition de ne modifier en aucune manière le contenu du Site Internet et de conserver toutes les mentions relatives à la paternité et à l’origine du contenu.

À l’exception de ce qui précède, et sauf accord écrit préalable de Les Maisons du Petit Nicolas, il est interdit d’enregistrer, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer, de transmettre, de vendre ou de transférer les informations fournies sur ou par l’intermédiaire du Service, ou d’octroyer à des tiers un quelconque droit sur ces informations, d’une manière contraire aux dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Le nom Les Maisons du Petit Nicolas, son logo, ses icônes et ses dénominations commerciales sont protégés par la législation applicable. Ils ne peuvent être utilisés en lien avec un autre produit ou service d’une manière susceptible de créer une confusion, de porter atteinte à la réputation de Les Maisons du Petit Nicolas ou de lui causer un quelconque préjudice.

Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle

Les Maisons du Petit Nicolas entend respecter en permanence les droits de propriété intellectuelle.

Les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent informer Les Maisons du Petit Nicolas s’ils estiment qu’une atteinte à leurs droits a été commise par Les Maisons du Petit Nicolas ou par un utilisateur du Service.

Toute notification peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@lesmaisonsdupetitnicolas.be

À cet égard, veuillez identifier clairement le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle concerné ainsi que l’URL du contenu du Site Internet que vous estimez constituer une atteinte ou une infraction.

Veuillez également fournir des coordonnées suffisantes permettant de vous contacter, notamment votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

5. Limitation de responsabilité

Vous acceptez et reconnaissez que Les Maisons du Petit Nicolas ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, dommages secondaires ou particuliers, dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, sans que cette liste soit limitative, les dommages liés à une perte de bénéfices, de clientèle, d’usage, de données ou à toute autre perte incorporelle.

6. Tarifs

Les tarifs applicables sont les suivants :

7. Autres conditions

Si Les Maisons du Petit Nicolas n’exerce pas un droit ou une disposition découlant des présentes CGU, cela ne signifie en aucun cas qu’elle renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont, ou semblent être, totalement ou partiellement inapplicables ou inopposables, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne seront en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CGU et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par Les Maisons du Petit Nicolas, que ces services soient proposés ou non via le Site Internet, les conditions particulières prévaudront.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif au Service, y compris concernant les présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de compétence applicables en droit belge.

Les Maisons du Petit Nicolas
Rue de Gilly 81
6200 Châtelineau – Belgique

IPI : 514.157
E-mail : info@lesmaisonsdupetitnicolas.be