1. Généralités

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Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. 

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2. Mentions légales

Les maisons du petit nicolas, agence immobilière agréée IPI (Belgique - n°514 157) dont le siège social est établi à Allée de la recherche 12 1070 Anderlecht  Numéro d’entreprise : BE.0536.619.044

En tant qu’agence immobilière, Les maisons du petit nicolas est soumise à la surveillance de l’IPI (Institut professionnel des Agents Immobiliers), établi rue du Luxembourg 16b à 1000 Bruxelles et se doit de respecter le code de déontologie régissant le métier d’Agent Immobilier.

L’agence Les maisons du petit nicolas a son siège d’exploitation sis en son siège social.

3. Utilisation du Service

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L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls. Le Service est fourni sur une base « as is » et « as available ».

En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :

4. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

 Les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les images, les données, les bases de données, les logiciels, les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres éléments du Service, sont protégés par des droits intellectuels, et appartiennent à Les maisons du petit nicolas ou à des tiers.

Toutes les collections de données du Service tombent sous la protection légale des bases de données, à la fois en ce qui concerne la structure et en ce qui concerne le contenu.

Par la présente, Les maisons du petit nicolas concède à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d’accéder au contenu du Site Internet, l’afficher et (si nécessaire) le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu.

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Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle

À tout moment, Les maisons du petit nicolas entend respecter les droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs de ces droits peuvent informer Les maisons du petit nicolas à tout moment s’ils estiment que Les maisons du petit nicolas même ou un utilisateur du Service de Les maisons du petit nicolas ignore ses droits. Ces mentions sont envoyées par courriel à l’adresse suivante : info@maisonsnicolas.be.

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5. Limitation de responsabilité

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6. Autres conditions

Si Les maisons du petit nicolas n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent être) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par Les maisons du petit nicolas, oui ou non via le Service, les conditions particulières seront d’application.

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