Les Maisons du Petit Nicolas - Conditions générales

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont d’application lors de chaque utilisation du site internet www.lesmaisonsdupetitnicolas.be et de tous ses sites secondaires (ci-après dénommés « Site Internet »), ainsi que de tout autre service proposé par la SPRL Les maisons du petit nicolas ayant son siège social à Allée de la recherche 12 1070 Anderlecht  (ci-après dénommé « Les maisons du petit nicolas » ou « Nous »), numéro d’entreprise, propriétaire et gestionnaire du Site Internet.

La notion de « Service » telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, renvoie à l’ensemble - des visites et/ou utilisations - du Site Internet, ainsi qu’à tout autre service que Nous offrons sur ou via le Site Internet. Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommées « CG »).

Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. 

Les maisons du petit nicolas se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, le (une partie du) Service, avec ou sans communication préalable.

2. Mentions légales

Les maisons du petit nicolas, agence immobilière agréée IPI (Belgique - n°514 157) dont le siège social est établi à Allée de la recherche 12 1070 Anderlecht  Numéro d’entreprise : BE.0536.619.044

En tant qu’agence immobilière, Les maisons du petit nicolas est soumise à la surveillance de l’IPI (Institut professionnel des Agents Immobiliers), établi rue du Luxembourg 16b à 1000 Bruxelles et se doit de respecter le code de déontologie régissant le métier d’Agent Immobilier.

L’agence Les maisons du petit nicolas a son siège d’exploitation sis en son siège social.

3. Utilisation du Service

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le Service. Les mineurs souhaitant utiliser le Service, doivent être accompagnés par ou moins un de leurs parents. Le cas d’un mineur utilisant le Service sans surveillance paternelle, n’engage en aucune manière Notre responsabilité.

L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls. Le Service est fourni sur une base « as is » et « as available ».

En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :

4. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

 Les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les images, les données, les bases de données, les logiciels, les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres éléments du Service, sont protégés par des droits intellectuels, et appartiennent à Les maisons du petit nicolas ou à des tiers.

Toutes les collections de données du Service tombent sous la protection légale des bases de données, à la fois en ce qui concerne la structure et en ce qui concerne le contenu.

Par la présente, Les maisons du petit nicolas concède à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d’accéder au contenu du Site Internet, l’afficher et (si nécessaire) le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu.

La reproduction du contenu n’est autorisée que sous les conditions suivantes: L’utilisateur pourra imprimer une copie du contenu du Service, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu’il n’altère d’aucune façon le contenu du Site Internet et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site Internet.

À l’exception de ce qui précède, sans accord écrit préalable de Les maisons du petit nicolas, il est interdit d’enregistrer, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer ou d’envoyer, de vendre ou de transférer les informations fournies sur et par l'intermédiaire du Service, ou d'octroyer un quelconque droit à des tiers sur ces informations d’une façon contraire aux dispositions des droits de propriété intellectuelle.

Les maisons du petit nicolas, son logo, ses icônes et ses dénominations commerciales relèvent de la législation concernant la protection du nom. Ils ne peuvent pas être utilisés en lien avec un quelconque autre produit ou service de façon à prêter à confusion, à jeter d’une quelconque manière le discrédit sur Les maisons du petit nicolas ou à lui nuire.

Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle

À tout moment, Les maisons du petit nicolas entend respecter les droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs de ces droits peuvent informer Les maisons du petit nicolas à tout moment s’ils estiment que Les maisons du petit nicolas même ou un utilisateur du Service de Les maisons du petit nicolas ignore ses droits. Ces mentions sont envoyées par courriel à l’adresse suivante : info@maisonsnicolas.be.

À cet égard, veuillez mentionner clairement le contenu protégé par les droits de la propriété intellectuelle et l’URL des informations du Site Internet qui n’ont pas été respectées ou sont constitutives d’infraction, de même que des coordonnées suffisantes nous permettant de prendre contact avec vous (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).

5. Limitation de responsabilité

Vous acceptez et vous déclarez que Les maisons du petit nicolas ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :

6. Autres conditions

Si Les maisons du petit nicolas n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent être) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par Les maisons du petit nicolas, oui ou non via le Service, les conditions particulières seront d’application.

Les présentes CG sont régies par le droit belge.Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), les tribunaux de CHARLEROI seront seuls compétents.

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